Saturday 6 June 2009

Si nous faisions comme les Belges...

Vie politique : qui fait quoi ?

Chaque commune comporte une assemblée d'élus, le Conseil communal, et un exécutif, le Collège des Bourgmestre et Echevins.

Le Conseil communal dispose d’une compétence normative générale et prend toutes les décisions qui relèvent de l’intérêt communal.

Le Collège des Bourgmestre et Echevins assure quant à lui l’exécution des décisions du Conseil et veille à la gestion quotidienne de la commune.

Le Conseil communal

Le Conseil communal est composé d'élus directs en nombre variable en fonction du nombre d'habitants de la commune. Pour la Ville de Bruxelles, le nombre de conseillers est fixé à 49.

En vertu de la Constitution, le Conseil dispose d'une compétence générale sur tout ce qui est d'intérêt communal. A cet égard, il dispose notamment du pouvoir d'adopter des "règlements communaux" et des "ordonnances de police communale", d’organiser les services communaux, de gérer les finances de la commune.

Il se réunit sur convocation du Collège des Bourgmestre et Echevins.

Le Collège des Bourgmestre et Echevins

La Commune est gouvernée par le Collège communal. Le nombre d’Echevins est variable en fonction du nombre d'habitants de la commune. Pour la Ville de Bruxelles, le nombre d’Echevins est fixé à 9.

En tant qu'organe exécutif de la commune, le Collège est chargé de veiller à la publication et à l'exécution des décisions du Conseil. Il doit aussi veiller à l'administration quotidienne de la commune et à la représenter en justice.

Il exerce, en outre, certaines missions de contrôle à l'égard des monts de piété, des établissements dangereux, incommodes et insalubres, ou des missions spécifiques dans le cadre de la police des spectacles, de l'urbanisme ou de l'aménagement du territoire.

lu pour vous

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Je vous aime toussssssssss